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2016.05.25 CDU MAJ ACTE EXECUTION

Parution au JOUE L87 du 02/04/2016 :

 

Par ailleurs publication au même JOUE du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/481 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

  • Abrogation des DAC à compter du 01/05/2016

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.087.01.0024.01.FRA&toc=OJ:L:2016:087:TOC

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