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2011.07.04 TOGO (TG)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires, mentionnant l'origine de chaque marchandise.
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.), ou certificat d'origine pour les produits originaires des pays tiers (non obligatoire mais conseillé).
  • Certificat d'inspection : cette exigence a été levée (l'inspection avant expédition n'est plus obligatoire depuis le 03/07/2006).

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