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THAILANDE (TH)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale en 3 exemplaires, établie en anglais et comportant obligatoirement les indications suivantes : Pays où les marchandises ont été achetées, pays d'expédition ainsi que pays d'origine. Date du contrat ou de la vente. Mentionner : si les marchandises ont été vendues ferme et si un contrat de vente a été conclu ; ou si la vente est faite en consignation ; ou si les marchandises sont expédiées à destination d'une succursale ou filiale, etc. Marques, nombre, valeur et description des colis, ainsi que leurs poids brut. Indiquer avec précision les marques et le nombre. Description détaillée des colis : préciser s'il s'agit de caisses, de fûts, de ballots, etc. Si...

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2011.07.04 THAILANDE (TH)
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