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2011.07.04 THAILANDE (TH)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale en 3 exemplaires, établie en anglais et comportant obligatoirement les indications suivantes :
  • Pays où les marchandises ont été achetées, pays d'expédition ainsi que pays d'origine.
  • Date du contrat ou de la vente.
  • Mentionner : si les marchandises ont été vendues ferme et si un contrat de vente a été conclu ; ou si la vente est faite en consignation ; ou si les marchandises sont expédiées à destination d'une succursale ou filiale, etc.
  • Marques, nombre, valeur et description des colis, ainsi que leurs poids brut.
  • Indiquer avec précision les marques et le nombre.
  • Description détaillée des colis : préciser s'il s'agit de caisses, de fûts, de ballots, etc.
  • Si les colis contiennent la même catégorie de marchandises et si leur prix unitaire est identique, leur valeur peut être globalisée.
  • Indiquer le poids brut de chacun des colis.
  • Détail des marchandises : dénomination, espèce, qualité, quantité, poids net et autres particularités relatives à chaque sorte, y compris les marques de commerce et autres symboles.

Les marchandises de dimension et de qualité différentes doivent être déclarées séparément. Pour les marchandises renfermant ou comportant des matières diverses, faire ressortir les pourcentages de celles-ci. Déclarer le poids net et le contenu, ainsi que la quantité et le poids de chacun des articles.

  • Prix de vente ou valeur unitaire des marchandises, exprimé dans la monnaie du contrat.

Déclarer le prix unitaire de chaque espèce de marchandises ou, dans le cas de vente en consignation, le prix qui en a été fixé dans le pays d'exportation ou le prix à l'exportation à destination du marché thaïlandais.

  • Subventions ou aides éventuelles de toute nature à l'exportation.
    Préciser la somme ou le taux applicable au cas d'espèce.
  • Remises éventuelles : classer par ordre et faire ressortir distinctement le montant des remises.
  • Frais divers : frais d'emballage (éventuellement) ; primes d'assurance (en cas d'assurance extra-territoriale) ; transport. ; commissions éventuelles et autres frais.

Même si les prix sont établis CIF ou CFR, la ventilation et le montant des frais doivent être indiqués séparément.

  • Certificat de non-contamination radioactive pour lesproduits agroalimentaires (délivré en France par les directions départementales des services vétérinaires en ce qui concerne les produits d'origine animale et par les services départementaux de la DGCCRF en ce qui concerne les fruits et légumes)

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