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2011.07.04 TERRITOIRES FRANÇAIS D’OUTRE MER (TOM) :

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens du régime d'association CE / PTOM (voir n°_4-0120).

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