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2011.07.04 SUISSE (CH)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR-MED dans le cas où un cumul d'origine pan-euroméditerranéen est appliqué) ou déclaration de l'origine sur facture, pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Suisse (voir n°_4-0030 et s.).
  • Un certificat spécial pour les fromages, délivré par les directions départementales des services vétérinaires (voir null peut être établi et présenté au visa des douanes françaises. Ce document permet aux opérateurs de bénéficier de certaines facilités à l'importation dans le pays considéré.

NB : Ce pays est membre de l'AELE (mais non pas de l'EEE).

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