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2011.07.04 SALVADOR (LE) (SV)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 7 exemplaires, sans rature, ni correction, en espagnol. Ces factures doivent faire mention des valeurs en USD et contenir les indications suivantes, outre les mentions usuelles :
  • signature du vendeur, expéditeur ou chargeur : moyen de transport ; nom du navire transporteur,
  • déclaration de la somme pour laquelle les marchandises sont assurées ou, si elles ne le sont pas, l'explication correspondante,
  • déclaration fournie et signée par l'expéditeur ou son représentant attestant la véracité de toutes les indications figurant sur la facture.
  • Cette déclaration, apposée au bas de la facture, est généralement formulée comme suit :

 

"El infrascrito..... declara y jura ser .... de la casa de comercio ........ de esta ciudad, calle ..... n° ....... y que son ciertos los precios y demas particulares consignados en la presente factura, haciendose responsable con la firma destinataria por cualquier ilegalidad o inexactitud que por ulteriores investigaciones pudiera constatarse en los datos anotados".

  • Certificat d'origine en trois exemplaires.

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