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2011.07.04 RUSSIE (RU)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires, établie en russe ou à défaut en anglais.
  • Certificat d'origine sur demande de l'importateur, mais fortement conseillé (obligatoire si l'origine n'est pas spécifié sur la facture).
  • Certificat vétérinaire sur modèle spécial pour les exportations vers ce pays de produits animaux.
  • Certificat de conformité aux normes locales pour un grand nombre de biens de consommation ou d'équipement (renseignements disponibles auprès de SGS, d'Intertek et de Bivac Bureau Veritas : voir coordonnées au n°_7-0030 ainsi que d'Afnor Certification : voir coordonnées au n°_8-0090).
  • NB = Ce pays est en union douanière avec la Bielorussie et le Kazakhstan depuis le 1er juillet 2010.

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