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2011.07.04 OMAN (OM)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en quatre exemplaires, visée par la CCI compétente, la Chambre de commerce franco-arabe (voir n°_7-0020) et le service consulaire de l'ambassade (1).
  • Certificat d'origine visé par la CCI compétente, la Chambre de Commerce franco-arabe, le Consulat (1).
  • Certificat d'hygiène pour certains produits établi par les services officiels français et visé par les mêmes organismes.
  • Attestation de non-contamination par l'ESB pour les produits pharmaceutiques ou cosmétiques incorporant des tissus ou extraits bovins.
  • D'autres documents peuvent être demandés dans le cadre d'un crédit documentaire ou suivant les exigences précisées par les importateurs.

NB : Ce pays forme une union douanière avec les autres pays du GCC (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit et Qatar).

(1) 50, avenue d'Iéna - 75116 Paris - Tél. 01 47 23 01 63

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