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2011.07.04 NORVEGE (NO)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR MED si un cumul élargi "pan-euromed" est appliqué) ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Norvège (voir n°_4-0030 et s.) ou de l'accord sur l'EEE (voir n°_4-0470 et s.).
  • Un certificat spécial pour les fromages, délivré par les directions départementales des services vétérinaires (voir n°_2-9830) peut être établi et présenté au visa des douanes françaises. Ce document permet aux opérateurs de bénéficier de certaines facilités à l'importation dans le pays considéré.

NB : Ce pays est membre de l'AELE ainsi que de l'EEE.

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