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2011.07.04 NIGER (NE)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'origine pour les autres produits.
  • Certificat d'inspection délivré par COTECNA INSPECTION FRANCE (voir n°_7-0030) pour les envois d'un montant FOB égal ou supérieur à 2.000.000 francs CFA. Ce certificat peut toutefois être exigé pour des montants inférieurs.

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