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2011.07.04 MEXIQUE (MX)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

    • Facture commerciale : en trois exemplaires, établie en espagnol (ou accompagnée d'une traduction dans cette langue), sans rature ni biffage, et comportant, outre les mentions usuelles et la liste de colisage, les indications suivantes :

 

  • prix unitaire et prix FOB total dans la monnaie de facturation (indiqué en toutes lettres)

 

 

  • la signature du vendeur à porter sur chaque exemplaire de la facture précédée de la raison sociale.

 

  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Mexique (voir n°_4-0870 et s.).
  • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires importés d'Europe.
  • Certificat d'origine sur modèle spécial pour les chaussures, les tissus et les vêtements d'origine tierce à l'accord CE/Mexique ; ce certificat doit être signé par le fabricant ou par l'exportateur, sauf si les produits sont originaires de certains pays tiers y compris ceux non membres de l'OMC (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140), auquel cas le certificat doit être visé par le consulat dans le pays d'origine. En ce qui concerne les autres marchandises d'origine tierce, la production d'un certificat d'origine établi sur modèle communautaire est vivement conseillée.
  • Le certificat de libre vente (voir n°_7-0010-8) doit être visé par le ministère des affaires étrangères.
  • Liste de colisage
  • "Aviso sanitario de importación" (Avis sanitaire d'importation), pour certains produits destinés aux enfants (jouets, articles scolaires...) ou destinés à être en contact avec les denrées alimentaires (vaisselle, articles en verre...). Une liste détaillée des produits avec les codes SH et les modalités d'obtention du document peuvent être sollicitées auprès d'Ubifrance (voir coordonnées au n° 8-0140).

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