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2011.07.04 MAURITANIE (MR)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en deux exemplaires, de préférence en anglais.
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul de l'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'origine pour les produits d'origine tierce.
  • Certificat d'inspection délivré par SGS (voir n°_7-0030) pour les envois d'une valeur FOB égale ou supérieure à 5 000 USD (de toute valeur pour certains biens de consommation).

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