Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en deux exemplaires, de préférence en anglais.
- Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul de l’origine (voir n°_4-0120 et s.).
- Certificat d’origine pour les produits d’origine tierce.
- Certificat d’inspection délivré par SGS (voir n°_7-0030) pour les envois d’une valeur FOB égale ou supérieure à 5 000 USD (de toute valeur pour certains biens de consommation).
