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2011.07.04 MAURICE (ILE) (MU)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale selon modèle des douanes mauritiennes, incluant toutes les informations utiles relatives aux marchandises (renseignements disponibles auprès du service des réglementations d'UBIFRANCE, voir n° 8-0140)
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul de l'origine (voir n°_4-0120 et s.).

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