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2011.07.04 MALI (ML)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires précisant l'origine et la provenance des produits.
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'origine dans les autres cas.
  • Certificat d'inspection délivré par BIVAC - Bureau Veritas (voir n°_7-0030) pour les envois d'une valeur FOB supérieure à 3.000.000 F CFA.

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