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2011.07.04 LIECHTENSTEIN (LI)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 (1) ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Suisse (voir n°_4-0030 et s.).

NB : Ce pays est en union douanière avec la Suisse, et fait partie de l'AELE. Voir également l'accord EEE au n°_4-0470 et s. (règles d'origine spécifiques).

(1) Ou EUR - MED dans le cas où un cumul diagonal d'origine EUR - MED est appliqué.

 

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