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2011.07.04 KOWEIT (KW)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : visée par la CCI compétente, la Chambre de Commerce franco-arabe (voir n°_7-0020) et le Consulat (1), comportant la mention de l'espèce tarifaire selon le système harmonisé.
  • Certificat d'origine visé par la CCI compétente, la Chambre de commerce franco-arabe et le Consulat (1).
  • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires.
  • Attestation de non-contamination par la dioxine, pour les viandes.
  • Attestation du fabricant, visée de la même façon que la facture commerciale ; dans le cas où le fabricant est situé hors de France, le nom et l'adresse de ce dernier doit être mentionné.
  • Certificat de conformité aux normes de sécurité locales pour un certain nombre de produits (dont équipements électriques, bureautique, véhicules, matériaux de construction, peintures, emballages...) ; renseignements disponibles auprès d'Intertek Testing Services et SGS (voir coordonnées au n°_7-0030).
  • Certificat Hallal pour les viandes ou produits carnés, délivré par la Mosquée de Paris (voir coordonnées au n° 8-0524) (visé par CCFA et Consulat).
  • D'autres documents peuvent être demandés dans le cadre d'un crédit documentaire ou suivant les exigences précisées par les importateurs.

NB : Ce pays forme une union douanière avec les autres pays du GCC (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Oman, Qatar);

(1) 1, place des Etats-Unis - 75116 Paris - Tél. 01 47 23 54 25

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