fbpx

2011.07.04 KIRIBATI (KI)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : faisant apparaître, outre les mentions usuelles, la juste valeur marchande des produits exportés si celle-ci est différente du prix de vente facturé.

NB : Ce pays est signataire de l'accord ACP/CE (voir n°_4-0120 et s.)

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.