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2011.07.04 KIRIBATI (KI)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : faisant apparaître, outre les mentions usuelles, la juste valeur marchande des produits exportés si celle-ci est différente du prix de vente facturé.

NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP/CE (voir n°_4-0120 et s.)

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