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2011.07.04 KENYA (KE)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d’origine pour tous les produits agroalimentaires.
  • Certificat d’inspection : cette exigence a été levée.
  • Certificat de conformité (« Test Report »), dans le cadre du programme de vérification de conformité aux normes kenyanes ou équivalents confié à Intertek (voir coordonnées au n°_8-0526).

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