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2011.07.04 JORDANIE (JO)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en quatre exemplaires, établie de préférence en langue anglaise et visée par la CCI compétente, la Chambre de Commerce franco-arabe (voir n°_7-0020) et le Consulat (1).
  • Certificat d'origine, visé par la CCI compétente, la Chambre de Commerce franco-arabe et le Consulat (1).
  • Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR-MED en cas d'application d'un cumul pan-euroméditerranéen de l'origine) ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Jordanie (voir n°_4-0290 et s.)
  • Certificat d'analyse pour les produits alimentaires (document établi par le fabricant et visé par la CCI et les services consulaires (1)).
  • Attestation de non-contamination ESB pour les produits pharmaceutique ou cosmétiques concernés.
  • Certificat d'inspection : exigence levée.
  • D'autres documents peuvent être demandés dans le cadre d'un crédit documentaire ou suivant les exigences précisées par les importateurs.

(1) 80 bd. Maurice Barrès - 92200 NEUILLY - Tél. 01 55 62 00 00

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