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2011.07.04 JAPON (JP)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en anglais, en 3 exemplaires, comportant les mentions usuelles ainsi que l'origine des produits.

Pour les produits confectionnés d'origine animale (maroquinerie, etc.), il est conseillé d'indiquer le nom en latin et en anglais de l'espèce.

    • Certificat d'origine : visé par la CCI compétente, non obligatoire sauf pour certains produits textiles.
    • Certificat de qualité et/ou d'analyse pour les produits agroalimentaires délivré par les laboratoires français agréés par les autorités japonaises.
    • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires suivants délivré par les laboratoires français agréés par les autorités japonaises :

 

  • champignons et truffes

 

 

  • plantes sauvages et aromatiques

 

 

  • extraits de bœuf pour assaisonnement.

 

  • Attestation pour les fruits et légumes congelés délivrée par la DGCCRF.

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