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2011.07.04 ISLANDE (IS)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR-MED en cas d'application d'un cumul pan-euro-méditerranéen d'origine) ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Islande (voir n°_4-0030 et s.).

NB : Ce pays est membre de l'AELE. Voir également l'accord EEE au n°_4-0470 et s. (règles d'origine spécifiques).

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