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2011.07.04 HAITI (HT)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : établie en trois exemplaires, elle doit comporter notamment tous les détails relatifs à la nature, le poids, la quantité et la valeur (FOB ou CIF) des marchandises. La langue française est acceptée.
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'origine visé par la CCI compétente pour les boissons alcooliques et certains médicaments.
  • Certificat d'inspection délivré par SGS (voir n°_7-0030) pour toute expédition d'un montant FOB au moins égal à 5.000 USD.

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