fbpx

2011.07.04 GHANA (GH)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Trois factures commerciales en anglais, avec mention de l’origine.
  • Facture douanière sur imprimé modèle « Customs and Excise Ghana-Invoice form n°_61quot; (1), signée par deux personnes habilitées.
  • L’inspection avant expédition n’est plus exigée depuis le 01/04/2000 (contrôle à l’arrivée).

NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140).

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.