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2011.07.04 EGYPTE (EG)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

    • Facture commerciale : de préférence en anglais, en quatre exemplaires, visée par la CCI compétente et (uniquement sur demande du client) les services consulaires (1).
    • Certificat d'origine, visé par la CCI compétente et, sur demande du client, les services consulaires (1).
    • Certificat de circulation EUR1 (ou EUR-MED en cas d'application des règles de cumul pan-euroméditerranéen de l'origine) ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord d'association CE / Egypte (voir n° 2-0610 et s.).
    • Certificat d'inspection pour les produits textiles et le cuir, délivré par SGS, Cotecna ou Intertek (voir n° _7-0030)
    • Certificat Halal pour les viandes, délivré par la Mosquée de Paris (coordonnées au n° 8-0524)
  • Certificat phytosanitaire relatif au bois d'emballage (indemne de parasites) : ce document n'est plus obligatoire, l'Egypte exigeant désormais l'application de la norme NIMP 15.

NB : Concernant certains produits industriels, une inspection est à effectuer, au choix des parties intéressées, soit avant expédition soit à l'arrivée. Dans le premier cas, les sociétés d'inspection mandatées en France sont la SGS et Bivac - Bureau Veritas (voir n°_7-0030).

(1) 112-114, rue de la Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 45 00 49 52

ou 166, avenue de Hambourg - 13008 Marseille - Tél. 04 91 25 04 04

 

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