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2011.07.04 CUBA (CU)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

    • Facture commerciale : rédigée en français, en anglais ou en espagnol, obligatoirement accompagnée d'une liste de colisage détaillée et faisant référence à la facture (sauf si l'envoi ne comporte qu'un seul colis), et comportant outre les informations usuelles détaillées, les indications suivantes :

 

  • Incoterms utilisés, valeur unitaire de chaque produit, unité monétaire de la transaction, frais supplémentaires, fret et assurance, etc.

 

  • Certificat d'origine visé par la CCI compétente.

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