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2011.07.04 COSTA RICA (CR)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires, en langue espagnole et mentionnant notamment :

valeur totale de l'envoi (FOB et CIF) avec détail de tous les frais ; pays d'origine de la marchandise ; déclaration de l'expéditeur ou de son représentant qualifié attestant l'exactitude des renseignements mentionnés, par exemple sous la forme suivante :

"Declaramos bajo juramento que todos los particulares expresados en esta factura son verdaderos y correctos y que la mercaderia es de origen de ....... (préciser le pays d'origine)", et signature de l'expéditeur ou de son fondé de pouvoir.

  • Déclaration d'exportation (DAU / EX1 ou tout autre document d'exportation) signé par l''importateur, mentionnant la valeur réelle, les poids bruts et nets, le numéro de conteneur, etc. Les envois postaux et ceux d'une valeur inférieure à 2.000 USD en sont dispensés.
  • Certificat d'origine sur demande de l'importateur

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