Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 5 exemplaires, en langue espagnole et mentionnant notamment :
valeur totale de l’envoi (FOB et CIF) avec détail de tous les frais ; pays d’origine de la marchandise ; déclaration de l’expéditeur ou de son représentant qualifié attestant l’exactitude des renseignements mentionnés, par exemple sous la forme suivante :
« Declaramos bajo juramento que todos los particulares expresados en esta factura son verdaderos y correctos y que la mercaderia es de origen de ……. (préciser le pays d’origine) », et signature de l’expéditeur ou de son fondé de pouvoir.
- Déclaration d’exportation (DAU / EX1 ou tout autre document d’exportation) signé par l »importateur, mentionnant la valeur réelle, les poids bruts et nets, le numéro de conteneur, etc. Les envois postaux et ceux d’une valeur inférieure à 2.000 USD en sont dispensés.
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur
