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2011.07.04 CONGO (Brazzaville) (CG)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 4 exemplaires.
  • Certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.) ou certificat d'origine (autres produits).
  • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires
  • Certificat d'inspection délivré par COTECNA INSPECTION FRANCE (voir n°_7-0030) pour les envois d'une valeur FOB égale ou supérieure à 3.000.000 FCFA.

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