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2011.07.04 COLOMBIE (CO)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en quatre exemplaires, établie de préférence en espagnol et comportant outre les mentions usuelles, les indications suivantes :
  • prix exprimé en USD (ou contre-valeur en USD), mention du numéro du "Registro de importación" (certificat d'enregistrement de l'importation) transmis à l'exportateur par le destinataire colombien.
  • Mention :
    « Declaramos bajo juramento que los
    precios de esta factura son los mismos que cargamos al cliente y que la mercancía
    a que ella se refiere es originaria de …
    (pays d’origine) » (date, signature).
  • Certificat de conformité aux normes locales pour un certain nombre de produits (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).

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