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2011.07.04 COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : MAYOTTE (YT), SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (PM)

Par Christine Gilguy
Publié il y a 14 ans
Temps de lecture : 1 mins read
2011.07.04 COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : MAYOTTE (YT), SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (PM)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens du régime d’association CE / PTOM (voir n°_4-0120 et s.).

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