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2011.07.04 CHILI (CL)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 5 exemplaires, précisant l'origine et la provenance des marchandises.
  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord CE / Chili (voir n° 4-0885 et s.).

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