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2011.07.04 CAMEROUN (CM)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 4 exemplaires, précisant l'origine et la provenance des produits ainsi que la valeur FOB et le coût du fret.
  • Certificat de circulation EUR 1 pour les produits originaires de la Communauté bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.) ; certificat d'origine pour les autres produits.
  • Certificat d'inspection délivré par SGS (voir n°_7-0030) pour les envois par voie aérienne, les envois non conteneurisés ou les envois bénéficiant de la procédure simplifiée de dédouanement à l'arrivée, d'une valeur FOB supérieure à 2.000.000 FCFA (contrôle à destination pour les autres catégories d'envoi).

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