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2011.07.04 BRESIL (BR)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 2 exemplaires, sans rature, mentionnant notamment : description très détaillée de la marchandise (en portugais ou à défaut en anglais, français ou espagnol) ; liste de colisage ; pays d'acquisition, d'origine et de provenance de la marchandise ; prix unitaire et total de chaque produit ; rabais, remises, commissions ; montant du fret.
  • L'importation de certaines marchandises au Brésil (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140) est subordonnée à la présentation d'une licence pour l'obtention de laquelle l'importateur est tenu de produire une facture "pro forma" du fournisseur.

Ces documents ne sont soumis à aucun visa.

Sur les factures couvrant des envois à destination de la zone franche de Manaus il est préférable de porter la mention "Para zona franca de Manaus. Consumo interno".

L'attention des exportateurs est appelée sur les pénalités très lourdes infligées par la douane brésilienne en cas d'infraction, et notamment dans le cas où des différences apparaissent entre les indications de poids et de valeur portées sur les factures et celles figurant sur la licence d'importation, une variation non supérieure à 5 % étant cependant admise.

  • Certificat d'origine : peut être exigé pour certains produits comme les textiles et les vins et spiritueux.
  • Certificat de non-contamination radioactive pour le lait et les viandes originaires de la Communauté
  • Certificat d'analyse et d'origine pour les vins et les spiritueux
  • , visés par la CCI d'une part et une organisation professionnelle d'autre part (consulter, sur le site Internet des douanes françaises, le BOD n° 6875 du 20 septembre 2010).
  • Déclaration consulaire pour les boissons alcoolisées (vins et dérivés exclus), signée par le producteur puis par l'importateur avant d'être légalisée par le consulat brésilien dans le pays d'exportation (1).

(1) En France : 34 bis, Cours Albert 1er - 75008 Paris - Tél. 01 45 61 63 00

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