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2011.07.04 BENIN (BJ)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

 

Spécificités ou précisions supplémentaires :

    • Facture commerciale, en 3 exemplaires minimum
    • Certificat de circulation EUR 1, pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
    • Certificat d'origine visé par la CCI compétente pour les marchandises originaires de pays tiers.
  • Certificat de non- contamination radioactive pour les viandes fraîches ou congelées.
  • L'attestation de vérification (ADV), qui était délivrée à l'issue d'une inspection avant expédition, n'est plus demandée.

 

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