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2011.07.04 AUSTRALIE (AU)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : rédigée en anglais et comportant notamment les mentions suivantes : nomenclature SH, frais d'emballage, port ou aéroport d'entrée, pays d'origine, ainsi que, le cas échéant et selon les conditions de vente, le fret maritime ou aérien, les frais d'assurance, rabais, remises...
  • Certificat spécial pour les vins mousseux obtenus par fermentation secondaire.
  • Déclaration d'emballage (Packing Declaration), attestant la présence ou l'absence de bois et/ou de paille dans l'emballage, datée et signée par la société responsable de l'emballage.
  • Déclaration de non-contamination (Cleanliness Declaration), nécessaire pour tous les envois en conteneurs à destination de l'Australie, stipulant que le conteneur a été inspecté avant remplissage et est certifié indemne de toute contamination. Cette déclaration est à établir par l'emballeur ou le fournisseur et peut faire partie de la "Packing Declaration" précitée.
  • Attestation de fumigation pour les emballages bois (norme NIMP 15 non encore adoptée).
  • Déclaration du fabricant pour les produits contenant des plumes.

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