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2011.07.04 AFRIQUE DU SUD (ZA)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en trois exemplaires, rédigée en anglais

indication obligatoire des marques, numéros, nombre et nature des colis et des prix FOB (même pour les contrats conclus sur une autre base), et du n° identifiant à la TVA du destinataire pour toute facture à partir de 3.000 ZAR.
dispositions particulières applicables à la facturation de certains produits (dont les tissus en pièce).

  • Déclaration d'origine sur formulaire DA 59 (1), établie en 3 exemplaires, dans le cas de produits soumis à une réglementation antidumping à l'entrée de l'Afrique du Sud
  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration d'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord UE/Afrique du Sud (voir n°_4-0855 et s.).

NB : L'Afrique du Sud forme une Union douanière avec le Bostwana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d'UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140)

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