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Actualités Réglementaires

Les principaux documents d’accompagnement

1. Factures commerciales Les factures commerciales, documents d'accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue officielle ou véhiculaire du pays tiers de destination et comporter outre les indications nécessaires pour le transport, tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une déclaration en douane : origine, indications pour déterminer le tarif applicable compte tenu de la législation douanière telles que classement tarifaire, désignation du produit, composition (pour les textiles par exemple), nombre, poids (ou capacité) brut et net, prix, frais accessoires, remises éventuelles, conditions de vente. Lorsque des mentions spéciales sont obligatoires de par la législation du pays de destination, elles sont précisées dans les rubriques pays ci-dessous. 2. Certificats d'origine proprement dits Ces certificats sont exigés par de nombreux pays (voir les rubriques pays concernées), pour la totalité des produits importés ou seulement pour certains d'entre eux. Délivrés sur des imprimés spéciaux par les Chambres de commerce et d'industrie territorialement compétentes , ces certificats doivent souvent être visés également par les consulats en France des pays de destination (se référer par ailleurs...

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