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Actualités Réglementaires

Note générale sur les documents d’accompagnement

1. Avertissement Les éléments repris dans le présent numéro et dans les numéros 7-0010 à 7-0030 ci-dessous doivent impérativement être lus avant de consulter les rubriques pays. Ils regroupent en effet des dispositions générales ou communes à plusieurs pays, et n'apparaissent dans les rubriques pays proprement dites que lorsque des conditions particulières le justifient. 2. Principes relatifs aux documents d'accompagnement Les marchandises exportées doivent être accompagnées de documents divers que les exportateurs doivent établir, ou faire établir par leurs déclarants en douane. Cette...

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2011.07.04 Note générale sur les documents d’accompagnement
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