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2011.07.04 Note générale sur les documents d’accompagnement

1. Avertissement

Les éléments repris dans le présent numéro et dans les numéros 7-0010 à 7-0030 ci-dessous doivent impérativement être lus avant de consulter les rubriques pays.

Ils regroupent en effet des dispositions générales ou communes à plusieurs pays, et n'apparaissent dans les rubriques pays proprement dites que lorsque des conditions particulières le justifient.

2. Principes relatifs aux documents d'accompagnement

Les marchandises exportées doivent être accompagnées de documents divers que les exportateurs doivent établir, ou faire établir par leurs déclarants en douane. Cette exigence résulte de la coexistence de plusieurs réglementations, celles du pays exportateur, celles du pays tiers importateur ainsi que celles qui découlent d'accords internationaux ou de conventions internationales.

Ces documents ont pour but principal de permettre de déterminer ou de contrôler les bases de taxation des marchandises à l'importation (espèce, origine, valeur, poids, etc.). Il appartient aux exportateurs de faire en sorte qu'ils soient établis correctement et envoyés en temps utile à destination afin d'éviter des difficultés lors du dédouanement à l'arrivée. Le client étranger pourrait rendre son fournisseur responsable de tels contretemps.

L'exportateur doit aussi tenir compte d' exigences contractuelles de la part de son fournisseur telles qu'elles résultent de la commande ou du crédit documentaire. Il convient aussi de s'y conformer pour être payé même si ces exigences s'ajoutent parfois à celles de la réglementation.

Les dispositions applicables sont généralement très formalistes ; les services douaniers et consulaires des pays concernés les appliquent souvent avec rigueur. En outre, elles sont très diversifiées selon les pays et fréquemment remaniées. Il est donc prudent de n'utiliser les informations contenues dans les rubriques pays qu'avec les réserves qui conviennent et de contacter au besoin le service des réglementations d'UBIFRANCE.

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