fbpx

2011.07.04 Déclaration des sommes transportées par les voyageurs

Les personnes physiques résidentes ou non-résidentes doivent déclarer à l'administration des Douanes, à la frontière, les sommes, titres ou valeurs qu'elles importent ou exportent, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, dès lors que leur montant total est égal ou supérieur à 7.600 euros.

Pour les transferts qui ont comme première destination ou dernière provenance un Etat de la CEE, cette déclaration doit être établie par voie postale au minimum quinze jours avant la date du voyage au SETICE (voir coordonnées au n° 8-0120-2), accompagnée d'une enveloppe sur laquelle est indiquée l'adresse à laquelle le déclarant souhaite recevoir l'exemplaire de la déclaration visée par le SETICE. Cet exemplaire visé doit être présenté, lors du voyage, à toute demande du service des douanes.

Si la procédure décrite ci-dessus n'a pas pu être respectée, la déclaration peut être :

  • soit déposée préalablement à la sortie de France dans tous les bureaux de douane
  • soit remise à l'entrée ou à la sortie de France aux agents de la douane
  • soit déposée, après compostage, dans les boites aux lettres implantées dans certains grands points de passage

La déclaration visée ci-dessus est établie en 3 exemplaires sur un formulaire disponible dans les bureaux de douane, dans les consulats ou ambassades de France des Etats de la CE ou à défaut sur papier libre reprenant les mentions obligatoires.

Pour les transferts de sommes, titres ou valeurs par voie postale la déclaration sera établie sur un formulaire CP72 disponible dans les bureaux de poste et dans les gares.

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.