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DEB 2014

DEB - BOD 7009 du 14 JANVIER 2014 http://www.douane.gouv.fr/data/file/8808.pdf - Abroge et remplace le BOD n° 6966 (DA n° 13-005).   Nouveautés 2014 : Calendrier de dépôt 2014 : – 12 février pour le mois de janvier 2014, – 12 mars pour le mois de février 2014, – 11 avril pour le mois de mars 2014, – 14 mai pour le mois d'avril 2014, – 12 juin pour...

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