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2014.01.06 DEB 2014

DEB - BOD 7009 du 14 JANVIER 2014

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8808.pdf

- Abroge et remplace le BOD n° 6966 (DA n° 13-005).

 

Nouveautés 2014 :

Calendrier de dépôt 2014 :

– 12 février pour le mois de janvier 2014,

– 12 mars pour le mois de février 2014,

– 11 avril pour le mois de mars 2014,

– 14 mai pour le mois d'avril 2014,

– 12 juin pour le mois de mai 2014,

– 11 juillet pour le mois de juin 2014,

– 12 août pour le mois de juillet 2014,

– 11 septembre pour le mois d'août 2014,

– 11 octobre pour le mois de septembre 2014,

– 14 novembre pour le mois d'octobre 2014,

– 11 décembre pour le mois de novembre 2014,

– 13 janvier 2015 pour le mois de décembre 2014.

 

– Liste des NGP en annexe 3 (9ème chiffre de la nomenclature pour certains produits comme les farines animales, les vins ou certains produits du secteur aéronautique) ;

- Liste des territoires à statut particulier en annexe 5 (exemple mise à jour du statut de Mayotte) ;

- Mise à jour des codes pays

- Structure des n° de TVA pour tenir compte de l'entrée dans l'Union européenne de la Croatie au 1er juillet 2013.

 

 

 

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