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Exonérations particulières

En application de l'art. 295.1 du Code général des impôts sont exonérés de la TVA dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion les importations de certains produits dont les principaux sont : a) Matériaux de construction, engrais, outillages industriels et agricoles La liste des produits concernés est fixée à l'art. 50 duodecies de l'annexe IV au Code général des impôts modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 mars 2003 (JORF du 11 mars). Elle est reproduite en annexe au n° 5-3550. Le fait pour un produit de figurer sur la liste susvisée ouvre, à lui seul, droit à l'exonération de la taxe. L'exonération n'est...

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2011.07.04 Exonérations particulières
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