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2011.07.04 Taux de TVA applicables dans les DOM

Les taux applicables dans les DOM sont fixés à :

  • taux réduit : 2,1 %
  • taux normal : 8,50 %

Le champ d'application respectif de chacun des taux principaux en vigueur dans les DOM est déterminé selon les règles applicables dans la métropole.

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