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2011.07.04 Cas particulier des îles Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (zone française) étant des dépendances de la Guadeloupe, les formalités douanières afférentes aux opérations d'importation à destination de ces îles doivent être effectuées à la Guadeloupe. En outre, il est perçu à Saint-Barthélémy un droit de quai, dont le taux est fixé à 4 %.

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