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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Expéditions vers les DOM : régime douanier
Actualités Réglementaires
Les marchandises nationales ou communautaires livrées dans les DOM doivent faire l'objet d'une déclaration sur la base du document unique DAU identifié COM. Par ailleurs leur caractère communautaire doit être justifié...