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2011.07.04 Expéditions vers les DOM : régime douanier

Les marchandises nationales ou communautaires livrées dans les DOM doivent faire l'objet d'une déclaration sur la base du document unique DAU identifié COM.

Par ailleurs leur caractère communautaire doit être justifié par la production d'un simple document T2LF (1) lorsque l'expédition est effectuée directement à partir du territoire national à destination des DOM (voir la décision des douanes parue au BOD n° 6572 du 15 avril 2003). Par contre, les expéditions effectuées à destination des DOM via un autre Etat membre restent soumises au régime du transit communautaire interne (titre T2F à établir, voir n° 2-1530-1.b).

(1) La production du T2 F ou du T2 LF n'est pas obligatoire pour les envois expédiés par la voie postale

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