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2015.02.04 BOD DEB 2015

Parution du Bulletin Officiel des Douanes mis à jour sur la Déclaration d’Échanges de Biens pour 2015.

-          Mise à jour habituelles : dates limites de dépôt des Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) au chapitre 3, liste des codes NGP en annexe 3...

-          Précision sur les retours et remplacements de marchandises

-          Précision sur les œuvres d’art

-          Précision sur les cas  de suppression totale ou partielle des DEB,

-          Maj coordonnées téléphoniques du CISD de Sarcelles

Texte également disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7047

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