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2015.03.06 Registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux

Registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux

Parution au JOUE L 47 du 20/12/2015 du  Règlement d'exécution (UE) 2015/272 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

-  Applicable à compter du 1er mars 2015

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2015:047:FULL&from=FR

-  Concerne le cas des livraisons directes : modification du registre central afin que les expéditeurs enregistrés et les entrepositaires agréés puissent vérifier si les destinataires enregistrés ou les entrepositaires agréés ont obtenu l’autorisation de livraison directe. (Modification base SEED http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/seed/seed_home.jsp?Lang=fr)

 

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