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2015.03.06 ACCISES TABACS

Tabacs

Pour information la Commission Européenne – DG Fiscalité et union douanière -  a mis en ligne les taux des droits d'accises en vigueur dans l'Union européenne au 1er janvier 2015 sont disponibles en ligne (tabac)

Disponible uniquement en anglais à l’adresses suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/excise_duties/tobacco_products/rates/excise_duties-part_iii_tobacco_en.pdf

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