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TVA ACTUALITES TAXUD

Études de l'UE (Douane et Fiscalité) La Commission européenne DG TAXUD publie sur son site 1/  3 nouvelles études concernant la fiscalité : - Les obstacles fiscaux transfrontaliers, - les coûts entraînés par le respect des obligations fiscales - l’application et l’impact du « mécanisme d’auto-liquidation » dans le système européen de TVA. 2/ le rapport final sur l’évaluation du programme douane 2013 Les études sont disponibles à l’adresse suivante :...

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2015.02.04 TVA ACTUALITES TAXUD
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