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Actualités Réglementaires

Jouets

1. Bases réglementaires générales Directive CEE n° 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JOCE L 187 du 16 juillet 1988), modifiée notamment par la directive 93/68/CEE (JOCE L 220 du 30 août 1993). A noter : cette directive sera abrogée et remplacée, avec effet le 20 juillet 2011 pour la plupart de ses dispositions, par la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 (JOUE L 170 du 30 juin 2009). Décision n° 1999/815/CE (JOCE L 315 du 9 décembre 1999) modifiée, interdisant pour une certaine période (prorogée à diverses reprises) l'utilisation des phtalates dans les jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 (JORF du 15 septembre 1989) Arrêtés des 4 octobre 1989 (JORF du 14 octobre 1989) et 27 février 1990 (JORF du 15 mars 1990) Avis...

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2011.07.04 Jouets
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