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Actualités Réglementaires

Produits chimiques ou préparations dangereuses

1. Bases réglementaires générales Produits chimiques et préparations dangereuses Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L 196 du 16 août 1967). NB : Cette directive sera progressivement abrogée et remplacée par le règlement CE n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous. Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (modifié) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE L 136 du 29 mai 2007) Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 précité (JOUE L 136 du 29 mai 2007) Directive n° 1999/45/CE du 31 mai 1999 (modifiée) relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses, y...

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2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
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